Durée de la démarche : 15 minutes

Pour cette 4ème édition, les candidatures passent par la solution numérique de notre partenaire TousAuMarché.

Vous devrez nous fournir les éléments suivants :

• Les documents administratifs justifiant votre situation
• Un visuel en couleur de vos produits et de votre stand
• Les informations électriques telles que le type de prise, la puissance, le voltage de vos équipements
• Une lettre de motivation
• L'histoire de votre activité
• Les liens vers vos réseaux sociaux
• Vos moyens de paiement

Une vitrine en ligne de tous les commerçants du marché créée à partir de vos informations sera mise à disposition des visiteurs.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Critères de recevabilité :

Les dossiers sont recevables et feront l’objet d’un examen uniquement s’ils sont complets à la date limite de clôture de l’appel à candidatures.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus tôt possible sans attendre la date limite de réception des candidatures afin de s’assurer qu’avant la date limite de clôture, que le dossier est complet et qu’il pourra être instruit.

Une Commission de sélection se réunira le lundi 15 septembre 2025 pour établir le candidat retenu sur la base des critères suivants :

• Qualité du candidat
• Qualité de l'offre proposée
• Provenance des produits
• Variété des offres proposées
• Variété des fourchettes de prix proposées
• Qualité éco-responsable de l'offre

La Ville de Blagnac décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de marchandises et de produits. Elle dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir à l’exposant ou aux personnes, aux marchandises ou au matériel lui appartenant ou mis à disposition.

L’exposant devra souscrire les polices d’assurance auprès de compagnies notoirement solvables, pour des sommes suffisantes, couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de la manifestation organisée par la Ville de Blagnac et notamment en ce qui concerne l’utilisation des biens mis à disposition par la Ville.

L’exposant s’engage à être couvert, a minima, par les assurances suivantes :

• responsabilité garantissant les conséquences pécuniaires de ladite responsabilité qu’il peut encourir à raison des dommages corporels matériels et immatériels causés à des tiers, notamment du fait de son activité ou de celle des personnes agissant pour son compte,
• il est précisé à ce titre que l'exposant « restauration » et/ ou « alimentation » devra être couvert en ce qui concerne « l'intoxication alimentaire »,
• assurance couvrant les biens propres de l’occupant et de son personnel ainsi que tous agencements, embellissements et installations dont il est propriétaire et/ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit, à concurrence de leur valeur réelle,
• assurance couvrant le recours possible des voisins et des tiers,
• assurance couvrant les risques locatifs, pour toute la durée de l’évènement, qu’il peut encourir à raison des dommages causés au chalet mis à disposition du fait d’un incendie, d’une explosion, de dommages électriques ou d’un dégât des eaux. À défaut, l’exposant devra justifier d’une garantie « Occupation temporaire » comprise dans sa couverture de responsabilités.

L’exposant fournira les attestations d’assurance correspondantes. En cas d’incendie ou de tout évènement fortuit, les exposants renonceront à tout recours contre la Ville pour les détériorations de matériel et de marchandises qu’ils pourraient avoir subies.

La ville de Blagnac s’engage activement dans la transition écologique, en répondant notamment aux enjeux de préservation des ressources naturelles, de réduction de déchets, de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, la Ville s’associera à un prestataire (non défini à ce jour) pour la gestion des déchets et du système de consigne pour le marché de noël 2025.

L’adhésion des exposants du Marché de Noël à ces pratiques éco-responsables est obligatoire.

SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES

• Dimension : 3,070 x 2,060 mètres
• Comptoir : largeur 2,58m – hauteur sous comptoir 82 cm
• Auvent sur la face du chalet, levage par 2 vérins d’ouverture, verrouillage par l’intérieur
• Possibilité d’ouverture d’un auvent sur un des deux côtés (disponible selon implantation du chalet sur site)
• Possibilité d’ouverture totale sur face avant
• Porte à l’arrière ou sur le côté du chalet (disponible selon implantation du chalet sur site)
• Tableau électrique (boîtier avec protection thermique et différentiel 3kw)
• Plancher bois + linoléum pvc gris, épaisseur 2,5 cm, couvrant tout le sol d’un seul tenant
• Adaptateur entre prises normales et prises 2P+T pour alimentation chalet
• Classe anti-feu M3

ÉQUIPEMENT

• Etagère intérieure en pin : réglable en hauteur
• Comptoir de présentation en pin, épaisseur 3,5 cm
• Jeu de 3 clés disposé dans un boîtier métallique à l’intérieur du chalet
• 2 néons pour l’éclairage
• 4 prises, 2 prises 2P+T
• Extérieur du chalet : 1 lanterne + guirlande led lumineuse blanche en forme de stalactite

PHOTOS

Les données à caractère personnel recueillies à partir du présent formulaire font l’objet d’un traitement exclusivement destiné à l’organisation et à la mise en œuvre de la mission d’intérêt général de la gestion de la restauration ambulante du Marché de Noël pris en charge par la Ville de BLAGNAC. La Ville de BLAGNAC, à travers son service gestionnaire des Commerces et Marchés, est le responsable de ce traitement (Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Cabinet du Maire – Commerces et Marchés – 1 place des Arts – 31706 BLAGNAC Cedex / contact@mairie-blagnac.fr / 05 61 71 72 00).

Ces données sont nécessaires à l’instruction de votre demande d’autorisation d’occupation d’un emplacement sur le Marché de Noël de la Ville de BLAGNAC. Dans le cas où votre demande serait acceptée, vos données personnelles pourront être conservées tout au long de la durée de votre autorisation d’occupation, puis un an à compter de la date de fin de votre activité sur le Marché de Noël. Ces délais passés, ces données ainsi que les documents fournis à l’appuis de votre demande et constituant votre dossier d’exposant seront détruits. Dans le cas où votre demande ne serait pas acceptée, vos données personnelles pourront être conservées un an à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai passé, ces données et les documents fournis à l’appui de votre demande seront détruits.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie, ainsi que d’un droit de rectification de données personnelles inexactes.

Sous réserve de préciser le motif justifiant la mise en œuvre, vous disposez également d’un droit d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de celles-ci.

Enfin, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Si un tel droit est exercé à l’égard de données indispensables à la gestion du Marché de Noël, l’exercice de ce droit équivaudra au renoncement de votre part à occuper un emplacement sur le Marché de Noël. Cette demande peut être effectuée à tout moment selon les modalités prévues dans le règlement du marché concerné.

Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits ou tout information sur le traitement de données personnelles géré par le service gestionnaire des Commerces et Marchés de la Ville de BLAGNAC, vous pouvez contacter soit :

• Directement ce service gestionnaire : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Cabinet du Maire – Commerces et Marchés – 1 place des Arts – 31706 BLAGNAC Cedex / contact@mairie-blagnac.fr, à l’attention du Cabinet du Maire – Commerces et Marchés / 05 61 71 72 00
• Le Délégué à la protection des données (DPO) : Mairie de Blagnac – Délégué à la protection des données (DPO) – 1 place des Arts – 31706 BLAGNAC Cedex / dpo@mairie-blagnac.fr / 05 61 71 72 00 En cas d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, veuillez préciser sur quelles données de traitement votre demande porte et accompagner celle-ci de la copie de votre pièce d’identité.

En cas d’insatisfaction quant à la manière dont vos données personnelles ou vos demandes relatives à ces dernières sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 / www.cnil.fr