• Gratuité pour les marchands fonsorbais (dont le siège de la société est enregistré à Fonsorbes).
• Marchands hors Fonsorbes : 40,00€ pour les deux jours.

Modalités techniques

Le tarif comprend :

• La mise à disposition d’un endroit chauffé, avec des parties communes, toilettes et vestiaires ;
• L'électricité ;
• Le matériel mis à disposition, soit 2 tables pour une longueur de 4ml.

Le marché est organisé en intérieur avec les artisans, à la salle du Trépadé, d’une superficie d’environ 700m², et en extérieur pour les commerçants de bouche, sur la place du Trépadé.

Durée de la démarche : 15 minutes

Dorénavant, à partir de l’édition 2025 du marché de Noël de Fonsorbes, toutes les candidatures passeront par la solution numérique TousAuMarché.

Vous devrez nous fournir les éléments suivants :

• Les documents administratifs justifiant votre situation :
  • CNI
  • Inscription RNE
  • Carte de commerçant ambulant
  • Assurance responsabilité civile professionnelle à jour
  • Pour les marchands en alimentation : • Attestation de suivi formation HCCPA (ou diplôme équivalent) • Attestation de manipulation denrées animales
  • Le règlement du droit de place
• Un visuel en couleur de vos produits et de votre stand
• Présentation et motivation de l'enseigne.
• Les informations électriques telles que le type de prise, la puissance, le voltage de vos équipements
• Vos moyens de paiement (une solution sans contact est à prévoir)

Critères de recevabilité :

Les dossiers sont recevables et feront l’objet d’un examen uniquement s’ils sont complets à la date limite de clôture de l’appel à candidatures, soit le dimanche 28 septembre 2025 à 23h59.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus tôt possible sans attendre la date limite de réception des candidatures afin de s’assurer avant la date limite de clôture, que le dossier est complet et qu’il pourra être instruit.

Une Commission de sélection se réunira en octobre 2025 pour établir le candidat retenu sur la base des critères suivants :

• Caractère « fait-maison » et artisanal du produit
• Originalité de l'offre proposée
• Provenance des produits – France – Occitanie / Pyrénées/Méditerranée
• Variété des offres proposées
• Variété des fourchettes de prix proposées
• Démarche éco-responsable

La ville de Fonsorbes, pour des raisons de sécurité ou d’esthétique, se réserve le droit de refuser l’implantation d’un stand inapproprié.

PREAMBULE

Le marché de Noël est organisé par la Ville de Fonsorbes en partenariat avec le Comité des fêtes de Fonsorbes.

Le marché de Noël a plusieurs objectifs :

• Valoriser et faire connaître le tissu économique local,
• Dynamiser la ville,
• Être un temps et un lieu de rencontre permettant aux commerçants fonsorbais de mieux se connaître entre eux et de se faire connaître.

Son accès par le public est libre et gratuit. Cette manifestation suppose le respect de quelques obligations que ce règlement a pour objet de définir.

La Ville de Fonsorbes et le Comité des fêtes prendront en charge la décoration de la salle du Trépadé et les illuminations de la place du Trépadé. L'aménagement du stand incombe exclusivement à l’exposant. Les décorations devront être aux normes incendie et aux couleurs de Noël : rouge, vert, noir ou or.

Article 1 - Objet

Le présent document a pour objet de déterminer le fonctionnement du marché de Noël 2025 de Fonsorbes et les conditions d’occupation des stands. L’organisation et la gestion du marché de Noël sont assurées par la Ville de Fonsorbes qui attribuera les emplacements. Le plan de la manifestation est établi par l’organisateur qui répartit les emplacements : l’attribution ou la modification éventuelle appartiennent à la seule ville de Fonsorbes et n’ouvrent droit à aucune réclamation de la part des exposant/exploitant retenus. Le changement du plan général de la manifestation n’autorise pas l’attributaire à annuler son contrat ou à solliciter une indemnité, même après confirmation.

Article 2 - Dates et horaires d’ouverture

Les dates et horaires d’ouverture au public du marché de Noël 2025 sont du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 :

• Le samedi de 10h à 19h
• Le dimanche de 10h à 18h

Chaque exposant/exploitant s’engage à être présent pendant toute la durée définie dans le règlement et à respecter les plages horaires obligatoires, étant admis que l’organisateur se réserve la possibilité de les modifier en fonction d’impératifs nouveaux ou des conditions climatiques sans l’accord préalable de l’attributaire. L’organisateur se réserve le droit d’appliquer une pénalité à l’exposant/exploitant qui ne respecterait pas ce point. Aucun fractionnement de la durée d’exploitation, autre que celui autorisé par le règlement, n’est accepté. Les contrevenants à ces points s’exposent à un refus systématique d’une candidature ultérieure.

Article 3 - Obligations générales

Tout exposant/exploitant sera tenu :

• De se conformer aux lois et décrets concernant le commerce et la règlementation particulière pour les produits mis en vente d’une part en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels, jouets ...) et d’autre part en ce qui concerne l’affichage des prix qui est obligatoire,
• De respecter la règlementation concernant les autorisations des licences I et II, vente à emporter. Les déclarations nécessaires sont à faire par les exposants auprès des administrations compétentes (mairie, douanes),
• De veiller à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l’ambiance de la manifestation,
• De veiller à disposer de moyens humains et matériels pour garantir la fluidité du service et limiter le temps d’attente des consommateurs.

Article 4 – Calendrier et modalités de montage et démontage

L’exposant/exploitant devra arriver sur site au plus tard 2 heures avant l’ouverture du marché au public selon un calendrier défini en concertation avec les représentants de la Ville. L’exposant/exploitant prendra en charge le montage et le démontage des stands, selon les modalités (dates, horaires, stationnement des véhicules) définies en accord avec l’organisateur et communiquées précédant l’ouverture du marché de Noël. Si l’exposant/exploitant n’a pas occupé son emplacement le jour de l’ouverture du marché il est considéré comme démissionnaire, son emplacement sera repris par l’organisateur et le dépôt de garantie sera encaissé. Le démontage devra s’effectuer à la clôture du marché de Noël au public. Il ne pourra en aucun cas procéder en dehors de cette dite date.

Article 5 – Modalités de mise à disposition de matériel

Une salle chauffée et des parties communes, toilettes et vestiaires. L’électricité. Deux tables seront fournies pour chaque stand, pour une longueur de 4ml.

Article 6 - Alimentation électrique

L’installation, la distribution et la consommation électriques sont à la charge de l’organisateur. Pour les commerçants de bouche en extérieur et pour les artisans en intérieur, l'exposant/exploitant devra confirmer à l’organisateur les puissances électriques nécessaires à son activité lors de sa candidature. L’exposant/exploitant devra venir avec, si besoin, une multiprise, une rallonge de 30 mètres et du scotch orange afin de sécuriser les câbles. Les appareils électriques non mentionnés dans la candidature ne seront pas pris en compte.

Article 7 – Exploitation

Les produits et créations présentés sur le stand devront être conformes aux photos et descriptifs fournis avec le dossier de candidature. Seuls les articles sélectionnés par l’organisateur devront être mis à la vente. À défaut, l’organisateur pourra faire retirer des étals les produits non sélectionnés. Si malgré les remarques de l’organisateur les produits non acceptés sont remis en vente, l’exposant/exploitant sera exclu définitivement de la manifestation pour les années à venir. Les bouteilles d’alcool fort (whisky, rhum…) mises à la vente devront être emballées dans des contenants hermétiques de manière à ne pas pouvoir être consommées sur place. L’exposant/exploitant s’engage à rappeler cette consigne à sa clientèle.

Article 8 – Prix, moyens de paiement et affichage

Les prix devront être affichés de manière bien visible devant ou sur les produits. Les couleurs de type fluorescent sont proscrites. Les prix affichés devront être absolument identiques à ceux mentionnés dans le dossier de candidature. À défaut, l’organisateur pourra les faire modifier ou retirer. Si malgré les alertes de l’organisateur l’exposant/exploitant ne se conforme pas aux prix annoncés dans le dossier de candidature cela sera pris en compte lors de futures candidatures pour sur l’ensemble des éléments organisés par le marché de Noël. L’exposant/exploitant devra proposer plusieurs moyens de paiement. Ces derniers devront être affichés et bien visibles du public. Pour des raisons d’hygiène, il est conseillé de privilégier un moyen de paiement sans contact. Tout produit contenant des allergènes fera l’objet d’un affichage obligatoire.

Article 9 – Propreté

Un espace « conteneurs » sera mis à disposition de l’exposant/exploitant. Chaque exposant/exploitant s’engage à y déposer ses détritus dans le strict respect du tri. Aucun conteneur, aucun déchet ne devra être laissé en dehors des containeurs à quelque moment que ce soit, ni dans les allées du marché durant les heures d’ouverture au public. De même les espaces entre et à l’arrière des stands ne devront être en aucun cas encombrés. En cas de manquements constatés par l’organisateur, l’exposant/exploitant se verra appliquer un malus pour les années à venir. L’exposant/exploitant devra immédiatement aviser l’organisateur de toute dégradation ou détérioration des lieux occupés.

Article 10 – Sureté & sécurité

L’exposant/exploitant doit respecter les mesures de sécurité imposées par les pompiers, la Préfecture de Police, le Maire et l’organisateur ou leurs représentants. En application du plan VIGIPIRATE en vigueur sur le territoire national, il est demandé à chaque participant de veiller à ce qu’aucun objet suspect (sac, carton…) ne soit déposé aux abords de son emplacement et de n’accepter aucun colis, même pour un instant. L’exposant/exploitant devra observer scrupuleusement les mesures imposées par les services de sécurité afin de satisfaire aux différents contrôles. Les allées et les espaces de sécurité entre et à l’arrière des stands ne devront en aucune manière être encombrés. L’exposant/exploitant est tenu de prendre et d’observer en permanence toutes mesures de prudence et de sécurité propres à éviter tous dangers et accidents. L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations sur le mobilier et les marchandises. L’exposant est seul responsable de son stand. Il veillera à le fermer chaque soir (prévoir un cadenas). Une société de sécurité sera présente durant les heures d’ouverture du marché au public.

Article 11 – Assurances

La Ville de Fonsorbes est assurée en responsabilité civile du fait de l’organisation de la manifestation et de ses installations.

11.1 - Assurances en responsabilité civile : L’exposant/exploitant est tenu d’assurer son matériel et de contracter toutes les assurances utiles concernant l’exploitation de son activité, notamment : L’exposant/exploitant est tenu de s’assurer en responsabilité civile contre tous dommages corporels, matériels ou immatériels provenant de son matériel et/ou de son exploitation :

• Incendie, implosion, explosion et dommages de toute nature quelle qu’en soit l’origine,
• De façon générale, tout fait susceptible d’engager la responsabilité de l’exposant/exploitant envers les usagers, les tiers, le personnel, la ville de Fonsorbes.

11.2 - Assurances couvrant les risques pouvant survenir au matériel, notamment :

• Vol,
• Vandalisme,
• Dégât des eaux,
• Incendie,
• Catastrophes naturelles.

Article 12 - Responsabilités et sanctions

L’exposant/exploitant sera entièrement et exclusivement responsable, tant envers la ville de Fonsorbes qu’envers les tiers, de toutes les conséquences dommageables ou autres que pourrait entraîner son activité. En aucun cas, la ville de Fonsorbes ne pourra être mise en cause dans les procès que l’exposant/exploitant aurait à soutenir contre des tiers, quels que soient les motifs, la nature et l’origine de ces procédures. L’exposant/exploitant est le seul responsable de son personnel dont il a défini, dans le dossier de candidature, le nombre nécessaire pour assurer un service parfait, garantir une fluidité du service et limiter les temps et file d’attente des consommateurs lors des périodes de forte affluence notamment. Il s’engage à ce qu’il soit couvert par un contrat de travail individuel. Il assurera le paiement de toutes les charges sociales correspondantes.

Article 13 - Protection des denrées alimentaires

Le transport des marchandises devra être effectué dans un véhicule fermé, à l’abri des souillures, et dans des conditions répondant aux prescriptions générales en la matière. Afin de garantir aux consommateurs une sécurité optimale des produits alimentaires, l’exposant/exploitant a l’obligation de conserver dans une enceinte réfrigérée les denrées facilement altérables. Celles exposées sur l’étalage du stand devront être protégées sur tous les côtés par des cloisons de préférence transparentes d’au moins 25 cm de hauteur. Ces cloisons seront maintenues en bon état de propreté. Le responsable du stand alimentaire veillera à ce que les personnes chargées de manipuler des denrées consommables n’aient pas à entrer en contact avec la monnaie. Par ailleurs, il est interdit :

• De mettre en vente sur un même étalage des denrées incompatibles entre elles,
• De se servir de papier journal ou de tout autre papier souillé par de l’encre d’imprimerie pour l’emballage des denrées alimentaires,
• A toute personne de manipuler ou vendre des denrées alimentaires si leur état de santé présente un danger. Les personnes affectées à la vente devront observer une grande propreté vestimentaire et corporelle,
• De laisser les acheteurs manipuler les denrées alimentaires non préemballées ou à consommer en l’état,
• De placer sur la partie supérieure de ces protections des denrées non préemballées. Tout contrevenant s’exposera à des sanctions pouvant aller au retrait du titre d’occupation et à l’expulsion par recours aux voies de droit adéquates. Les contrevenants en seront avisés par écrit.