Article 1 - Objet Le présent document a pour objet de déterminer le fonctionnement du village de Noël de Nice et les conditions d’occupation des chalets et du domaine public. L’organisation et la gestion du village de Noël sont assurées exclusivement par la Ville de Nice qui attribuera les emplacements destinés à la vente et à l’exploitation des manèges. Le plan de la manifestation est établi par l’organisateur qui répartit les emplacements : l’attribution ou la modification éventuelle appartiennent à la seule ville de Nice et n’ouvrent droit à aucune réclamation de la part des exposant/exploitant retenus. Le changement du plan général de la manifestation n’autorise pas l’attributaire à annuler son contrat ou à solliciter une indemnité, même après confirmation.

Article 2 - Dates et horaires d’ouverture Les dates et horaires d’ouverture au public du village de Noël sont fixées dans le règlement d’attribution. Pour mémoire, du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 :

• Du lundi au mercredi de 12h à 21h,
• Les jeudis et vendredis de 12h à 23h,
• Les samedis de 11h à 23h,
• Les dimanches de 11h à 21h,
• Le 24 et le 31 décembre de 12h à 19h,
• Le 25 décembre de 14h à 23h,
• Le 1er janvier de 12h à 23h.

Heures d’ouverture de l’espace restauration place Masséna :

• Du lundi au mercredi de 11h à 22h,
• Les jeudis, vendredis et samedis de 11h à 23h,
• Les dimanches de 11h à 22h,
• Le 24 et le 31 décembre de 11h à 19h.

Chaque exposant/exploitant s’engage à être présent pendant toute la durée définie dans le règlement d’attribution et à respecter les plages horaires obligatoires, étant admis que l’organisateur se réserve la possibilité de les modifier en fonction d’impératifs nouveaux ou des conditions climatiques sans l’accord préalable de l’attributaire. L’organisateur se réserve le droit d’appliquer une pénalité à l’exposant/exploitant qui ne respecterait pas ce point conformément au montant stipulé dans le recueil des tarifs de la ville de Nice en vigueur. Aucun fractionnement de la durée d’exploitation, autre que celui autorisé par le règlement d’attribution, n’est accepté. Les contrevenants à ces points s’exposent à un refus systématique d’une candidature ultérieure.

Article 3 - Obligations générales Tout exposant/exploitant sera tenu :

• De se conformer aux lois et décrets concernant le commerce et la règlementation particulière pour les produits mis en vente d’une part en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels, jouets ...) et d’autre part en ce qui concerne l’affichage des prix qui est obligatoire,
• De respecter la règlementation concernant les autorisations des licences I et II, vente à emporter. Les déclarations nécessaires sont à faire par les exposants auprès des administrations compétentes (mairie, douanes),
• De veiller à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l’ambiance de la manifestation,
• De veiller à disposer de moyens humains et matériels pour garantir la fluidité du service et limiter le temps d’attente des consommateurs.

Article 4 – Calendrier et modalités de montage et démontage 4.1 - Chalets/structures autonomes L’exposant/exploitant venant avec sa propre structure devra arriver sur site au plus tard 5 jours avant l’ouverture du village au public selon un calendrier défini en concertation avec les représentants de la Ville.

4.2 - Chalets à la location Le chalet sera mis à la disposition de l’exposant/exploitant au plus tard 24h avant l’ouverture du village au public. L’installation pourra se faire jusqu’au jour même de l’ouverture selon un calendrier défini en concertation avec les représentants de la Ville. Le chalet devra être libéré dans les 48h suivant la fin du village.

4.3 – Manèges L’exposant/exploitant prendra en charge le montage et le démontage des manèges, selon les modalités (dates, horaires, stationnement des véhicules) définies en accord avec l’organisateur et communiquées dans le mois précédant l’ouverture du village de Noël. Les installations devront être réceptionnées au plus tard le jour de l’ouverture du village.

4.4 - Généralités Un planning sera adressé à l’exposant/exploitant par mail les jours précédents mentionnant les dates et horaires de montage et démontage. L’accès des véhicules sur site sera autorisé uniquement durant ces créneaux. Si l’exposant/exploitant n’a pas occupé son emplacement le jour de l’ouverture du village il est considéré comme démissionnaire, son emplacement sera repris par l’organisateur et le dépôt de garantie sera encaissé. Une date et un horaire de démontage seront transmis à l’exposant/exploitant par l’organisateur. Il ne pourra en aucun cas procéder en dehors de cette dite date.

Article 5 – Modalités de mise à disposition et d’usage des chalets à la location L’état des lieux contradictoire entrant et sortant sera établi entre l‘organisateur, l’exposant/exploitant et la société titulaire du marché de location, propriétaire des chalets. Le dépôt de garantie, visé dans le règlement d’attribution, sera restitué après la manifestation sous réserve d’un état des lieux d’entrée et de sortie en conformité avec les données contractuelles. Toutes les dégradations constatées à la restitution du chalet et devant faire l’objet de réparations seront à la charge de l’exposant/exploitant. Les réparations seront estimées dans un devis demandé par la Ville de Nice à la société titulaire du marché de location, propriétaire des chalets, et transmis directement à l’exposant/exploitant pour règlement. Dans l’hypothèse où l’exposant/exploitant ne se présenterait pas au jour de réalisation de l’état des lieux de sortie, ou se refuserait à signer ledit état des lieux ou à procéder aux remises en état nécessaires, l’organisateur pourra utiliser le dépôt de garantie pour procéder au recouvrement du montant des travaux qu’il aura dû réaliser en lieu et place. De même l’organisateur pourra utiliser le dépôt de garantie pour la remise en état de toute dégradation causée par l’exposant sur le site du village de Noël. Aucune modification de structure des chalets ne pourra être effectuée. Tout exposant sera tenu de protéger le sol de son chalet. L’exposant/exploitant utilisant des appareils de cuisson devra obligatoirement procéder, à ses frais, à l’installation d’une hotte. Les dépenses liées à la remise en état de la toiture ou du sol du chalet seront à la charge de l’exposant/exploitant.

Il est attendu de chaque exposant/exploitant qu’il décore son chalet. Il sera libre d’en agencer l’intérieur dans le respect des traditions, l’esprit et les couleurs de Noël. L’organisateur passera sur l’ensemble des stands pour apprécier leur décoration. Il pourra être demandé à l’exposant/exploitant de l’améliorer, d’enlever ou de rajouter des éléments. Le chalet et ses abords doivent toujours présenter un aspect propre et soigné. Il est interdit :

• De couper des branches et planter des clous ou tout objet susceptible de dégrader les arbres ou d’y suspendre un quelconque objet,
• D’afficher toute publicité sous quelque forme que ce soit (haut-parleur, affiches, tracts…),
• De faire de la vente ambulante, à la criée ou des soldes.

Article 6 – Etat des lieux manèges L’état des lieux entrant sera établi contradictoirement entre l’organisateur et l’exploitant lors de l’entrée en jouissance de l’emplacement. Les lieux occupés devront être laissés en bon état d’entretien et de réparation. A cet effet, avant que l’exploitant ne quitte l’emplacement mis à sa disposition, il sera procédé à un état des lieux contradictoire destiné à relever, le cas échéant, les réparations et remises en état incombant à l’exploitant. L’exploitant devra faire effectuer à ses frais l’ensemble des réparations indiquées sur cet état, sous le contrôle de l’organisateur. Dans l’hypothèse où l’exploitant ne se présenterait pas le jour de réalisation de l’état des lieux de sortie, ou se refuserait à signer ledit état des lieux ou à procéder aux remises en état nécessaires, l’organisateur procèdera au recouvrement auprès de l’exploitant, sur présentation de la facture, du montant des travaux qu’il aura dû réaliser en lieu et place. L’exploitant exercera son activité dans le respect de la réglementation en vigueur. Il fournira les attestations de conformité, les procès-verbaux des organismes de contrôle, notamment ceux relatifs aux équipements de protection individuelle, s’il y a lieu, et les attestations de formation des personnels encadrant lesdites activités. L’organisateur se réserve la faculté d’interdire ou de suspendre l’activité, dans le cas où les certificats et contrôles seraient négatifs ou imposeraient des prescriptions auxquelles l’exploitant n’aurait pas satisfait avant le commencement de l’exploitation. L’exploitant des manèges aménagera l’espace en s’assurant d’une esthétique soignée notamment par la mise en place d’éclairages et de barrières de sécurité décoratifs.

Article 7 - Alimentation électrique L’installation, la distribution et la consommation électriques sont à la charge de l’organisateur. L’exposant/exploitant devra confirmer à l’organisateur les puissances électriques nécessaires à son activité, au minimum 30 jours avant la réception des installations. L’exposant/exploitant devra prévoir l’éclairage nécessaire à une exploitation nocturne.

Article 8 - Contrôle des installations Les installations et équipements utilisés par l’exposant/exploitant devront satisfaire à toutes les normes de sécurité en vigueur les concernant. Toutes les vérifications, contrôles, et essais préalables à l’exploitation des installations sont à la charge de l’exposant/exploitant et sous sa responsabilité. Ils devront être réalisés préalablement au commencement de l’exploitation. Il devra notamment recourir à l’agrément de tous les organismes, bureaux de contrôle et fournir à l’organisateur, avant tout début d’exploitation, les certificats de conformité (CTS) concernant les diverses structures prévues par la présente convention et notamment :

• Le contrôle des installations électriques par un organisme agréé à l’issue du montage,
• Le contrôle des manèges par l’organisme agréé régissant l’activité.

Article 9 – Mobilier collectif Concernant les espaces collectifs (terrasses communes), si l’exposant/exploitant souhaite apporter du mobilier, ce dernier sera soumis à la validation de l’organisateur dans un soucis de cohérence et d’esthétique globale. Il est à noter que le mobilier en bois est souhaité au détriment du plastique. Il convient de détailler dans le dossier de candidature les éléments envisagés, leur nombre, ainsi que le périmètre concerné. Il est important de noter que ces éléments seront considérés comme participant à l’aménagement général et l’usage collectif. Aussi, l’ensemble des exposants/exploitants dont la clientèle en bénéficie est dans l’obligation d’en garantir la propreté durant toute la période d’exploitation même s’il n’est pas à l’origine de l’installation du dit mobilier ; cela vaut également pour le mobilier mis à la disposition par la ville de Nice. Pour se faire, une organisation en roulement sera mise en place en concertation avec l’ensemble des exposants/exploitants en bénéficiant. A ce titre, ces éléments, s’ils sont validés, ne sont pas soumis à la notation, ni à une redevance.

Article 10 - Modalités de livraison Pour les opérations de livraison ou réassort l’accès au site sera autorisé aux véhicules uniquement : Le matin :

• Entre 6h et 10h, les jours d’ouverture à 11h,
• Entre 6h et 11h, les jours d’ouverture à 12h.

Le soir :

• A partir de 21h du dimanche au mercredi et à partir de 23h du jeudi au samedi. Toute livraison devra être réceptionnée exclusivement par l’exposant/exploitant, le responsable, ou son représentant.

Article 11 – Exploitation 11.1 - Produits présentés Les produits et créations présentés dans les chalets devront être conformes aux photos et descriptifs fournis avec le dossier de candidature. Seuls les articles sélectionnés par l’organisateur devront être mis à la vente. A défaut, l’organisateur pourra faire retirer des étals les produits non sélectionnés. Si malgré les remarques de l’organisateur les produits non acceptés sont remis en vente, l’exposant/exploitant sera exclu définitivement de la manifestation pour les années à venir. Les bouteilles d’alcool fort (whisky, rhum…) mises à la vente devront être emballées dans des contenants hermétiques de manière à ne pas pouvoir être consommées sur place. L’exposant/exploitant s’engage à rappeler cette consigne à sa clientèle.

11.2 - Programmation Si l’exposant/exploitant souhaite organiser des programmations musicales, théâtrales ou toute autre forme d’animation, il devra en détailler le programme précis (calendrier/descriptif/sonorisation/mise en œuvre technique…) lors de sa candidature. L’organisateur se réserve le droit de refuser ou de demander un aménagement pour des raisons de cohérence globale et de coordination. En tout état de cause, ladite programmation, si elle était validée, ferait l’objet de la mise en place d’un calendrier coordonnée et partagé.

Article 12 – Prix, moyens de paiement et affichage Les prix devront être affichés de manière bien visible devant ou sur les produits. Les couleurs de type fluorescent sont proscrites. Les prix affichés devront être absolument identiques à ceux mentionnés dans le dossier de candidature. A défaut, l’organisateur pourra les faire modifier ou retirer. Si malgré les alertes de l’organisateur l’exposant/exploitant ne se conforme pas aux prix annoncés dans le dossier de candidature cela sera pris en compte lors de futures candidatures pour sur l’ensemble des éléments organisés par le Village de Noël. L’exposant/exploitant devra proposer plusieurs moyens de paiement. Ces derniers devront être affichés et bien visibles du public. Pour des raisons d’hygiène, il est conseillé de privilégier un moyen de paiement sans contact. Tout produit contenant des allergènes fera l’objet d’un affichage obligatoire.

Article 13 - Propreté Un espace « conteneurs » sera mis à disposition de l’exposant/exploitant. Chaque exposant/exploitant s’engage à y déposer ses détritus dans le strict respect du tri. Aucun conteneur, aucun déchet ne devra être laissé en dehors des containeurs à quelque moment que ce soit, ni dans les allées du village durant les heures d’ouverture au public. De même les espaces entre et à l’arrière des chalets ne devront être en aucun cas encombrés. En cas de manquements constatés par l’organisateur, l’exposant/exploitant se verra appliquer un malus pour les années à venir. L’exposant/exploitant devra immédiatement aviser l’organisateur de toute dégradation ou détérioration des lieux occupés. Pour les chalets alimentaires un roulement sera mis en place pour le nettoyage des tables partagées dans les espaces collectifs.

Article 14 – Sureté & sécurité L’exposant/exploitant doit respecter les mesures de sécurité imposées par les pompiers, la Préfecture de Police, le Maire et l’organisateur ou leurs représentants. En application du plan VIGIPIRATE en vigueur sur le territoire national, il est demandé à chaque participant de veiller à ce qu’aucun objet suspect (sac, carton…) ne soit déposé aux abords de son emplacement et de n’accepter aucun colis, même pour un instant. L’exposant/exploitant devra observer scrupuleusement les mesures imposées par les services de sécurité afin de satisfaire aux différents contrôles. En dehors des heures d’ouverture au public, toute personne présente sur site devra être munie d’un badge d’identification visible. Les allées et les espaces de sécurité entre et à l’arrière des chalets ne devront en aucune manière être encombrés. L’exposant/exploitant est tenu de prendre et d’observer en permanence toutes mesures de prudence et de sécurité propres à éviter tous dangers et accidents. Une société de gardiennage assurera la sécurité du site en dehors des heures d’ouverture. Toutefois, l’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations sur le mobilier et les marchandises. L’exposant est seul responsable de son stand. Il veillera à le fermer chaque soir (prévoir un cadenas).

Article 15 – Exploitation, surveillance et sécurité des manèges Les manèges relevant de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges devront rigoureusement respecter celle-ci et son décret d’application n°2008-1458 du 30 décembre 2008. Les manèges doivent être en permanence surveillés par du personnel qualifié et en nombre suffisant. Ils ne doivent pas être laissés en l’état sans surveillance, même si leur exploitation est momentanément interrompue. L’exploitant devra prévoir la délimitation d’un périmètre de sécurité autour de ses structures par la mise en place de barrières décoratives ou autres (à l’exception de barrières de police). Il est seul responsable de son matériel et de la sécurité qu’il doit assurer aux usagers au sein de son périmètre d’exploitation qu’il a lui-même sécurisé.

Article 16 - Assurances La Ville de Nice est assurée en responsabilité civile du fait de l’organisation de la manifestation et de ses installations. 16.1 - Assurances en responsabilité civile : L’exposant/exploitant est tenu d’assurer son matériel et de contracter toutes les assurances utiles concernant l’exploitation de son activité, notamment : L’exposant/exploitant est tenu de s’assurer en responsabilité civile contre tous dommages corporels, matériels ou immatériels provenant de son matériel et/ou de son exploitation :

• Incendie, implosion, explosion et dommages de toute nature quelle qu’en soit l’origine,
• De façon générale, tout fait susceptible d’engager la responsabilité de l’exposant/exploitant envers les usagers, les tiers, le personnel, la ville de Nice.

16.2 - Assurances couvrant les risques pouvant survenir au matériel, notamment :

• Vol,
• Vandalisme,
• Dégât des eaux,
• Incendie,
• Catastrophes naturelles.

Article 17 - Responsabilités et sanctions L’exposant/exploitant sera entièrement et exclusivement responsable, tant envers la ville de Nice qu’envers les tiers, de toutes les conséquences dommageables ou autres que pourrait entraîner son activité. En aucun cas, la ville de Nice ne pourra être mise en cause dans les procès que l’exposant/exploitant aurait à soutenir contre des tiers, quels que soient les motifs, la nature et l’origine de ces procédures. L’exposant/exploitant est le seul responsable de son personnel dont il a défini, dans le dossier de candidature, le nombre nécessaire pour assurer un service parfait, garantir une fluidité du service et limiter les temps et file d’attente des consommateurs lors des périodes de forte affluence notamment. Il s’engage à ce qu’il soit couvert par un contrat de travail individuel. Il assurera le paiement de toutes les charges sociales correspondantes.

Article 18 - Mesures sanitaires Les mesures sanitaires applicables à l’organisateur et à l’ensemble des participants seront celles en vigueur à la date de l'événement et répondront aux directives du préfet des Alpes-Maritimes

Article 19 - Protection des denrées alimentaires Le transport des marchandises devra être effectué dans un véhicule fermé, à l’abri des souillures, et dans des conditions répondant aux prescriptions générales en la matière. Afin de garantir aux consommateurs une sécurité optimale des produits alimentaires, l’exposant/exploitant a l’obligation de conserver dans une enceinte réfrigérée les denrées facilement altérables. Celles exposées sur l’étalage du stand ou du chalet devront être protégées sur tous les côtés par des cloisons de préférence transparentes d’au moins 25 cm de hauteur. Ces cloisons seront maintenues en bon état de propreté. Le responsable du stand alimentaire veillera à ce que les personnes chargées de manipuler des denrées consommables n’aient pas à entrer en contact avec la monnaie.

Par ailleurs, il est interdit :

• De mettre en vente sur un même étalage des denrées incompatibles entre elles,
• De se servir de papier journal ou de tout autre papier souillé par de l’encre d’imprimerie pour l’emballage des denrées alimentaires,
• A toute personne de manipuler ou vendre des denrées alimentaires si leur état de santé présente un danger. Les personnes affectées à la vente devront observer une grande propreté vestimentaire et corporelle,
• De laisser les acheteurs manipuler les denrées alimentaires non préemballées ou à consommer en l’état,
• De placer sur la partie supérieure de ces protections des denrées non préemballées, Des contrôles seront effectués par le Service Hygiène et Santé de la Ville de Nice et par les services compétents de l’État. Tout contrevenant s’exposera à des sanctions pouvant aller au retrait du titre d’occupation et à l’expulsion par recours aux voies de droit adéquates. Les contrevenants en seront avisés par écrit.

Article 20 – Accessibilité Dispositions relatives à l'accueil du public. 20.1 - Usages attendus : Tout aménagement, équipement ou mobilier situé aux points d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, détecté, atteint et utilisé par une personne en situation de handicap. Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l'un de l'autre, l'un au moins d'entre eux est rendu accessible dans les mêmes conditions d'utilisation que celles offertes aux personnes valides. Il est prioritairement ouvert et signalé de manière adaptée dès l'entrée. En particulier, le dispositif d'accueil bénéficie d'une ambiance visuelle et sonore adaptée et toute information strictement sonore nécessaire à l'utilisation normale du point d'accueil fait l'objet d'une transmission par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle. Les espaces ou équipements destinés à la communication font l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée.

20.2 - Caractéristiques minimales : Pour l'application du présent article, les aménagements et équipements accessibles destinés à l'accueil du public répondent aux dispositions suivantes : les banques d'accueil et mobiliers en faisant office sont utilisables par une personne en position " debout " comme en position " assis " et permettent la communication visuelle de face, en évitant l'effet d'éblouissement ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel, entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement présente les caractéristiques suivantes :

• La hauteur maximale est de 0,80 m ;
• L’équipement présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et
• 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.

Article 21 - Météo En cas de conditions météorologiques défavorables l’organisateur se réserve le droit de fermer le site et de procéder à l’évacuation du public.

Cette Manifestation sera soumise à la rédaction d’un dossier grand rassemblement. Ce document a pour but de rappeler les principales obligations réglementaires applicables à cet évènement concernant la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

OBLIGATIONS DES EXPOSANTS

Les exposants et locataires de chalets ou stands doivent respecter les dispositions réglementaires, notamment celles contenues dans le présent document. Ils doivent informer le chargé de sécurité désigné par l’organisateur de tout problème de sa compétence. Le chargé de sécurité sera présent dès le montage de la manifestation.

Dans chaque stand, l’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de la visite de contrôle du chargé de sécurité. Il doit tenir à sa disposition tous les renseignements (procès-verbaux de réaction au feu, ...) concernant les aménagements et la décoration de son stand puis lever toutes les prescriptions et observations qu’il émettrait.

AMENAGEMENTS ET DECORATION INTERIEURE DES CHALETS

Les matériaux utilisés pour les aménagements et la décoration à l’intérieur des chalets sont réglementés.

La classification française ou équivalence européenne (norme EN 13 501-1) est la suivante:

Sont autorisés :

• les matériaux ayant reçu un classement de réaction au feu après essais dans un laboratoire agréé français ou européen (LCPP, CSTB, LNE, SNPE, LCRB ou INERIS) et accompagnés d’un procès verbal en cours de validité délivré par le laboratoire (P.V. à réclamer à votre fournisseur à l’achat),
• les matériaux bénéficiant d’un classement conventionnel par nature : M0 = métal, verre...M3 = bois et dérivés (massif, contreplaqué, latté, particules et fibres) d’épaisseur supérieure ou égale à 18 mm.

Les ossatures, cloisonnements et moquettes doivent être constitués de matériaux de catégories M0 à M3. Les tentures et tissus tendus doivent être de catégories M0 à M2. Les panneaux et banderoles fixés sur les parois, dont la surface totale est inférieure à 20 % de la surface des parois du stand peuvent être présentés sans exigence de réaction au feu. Les panneaux et banderoles flottants dont la surface est supérieure à 0,5 m2, les guirlandes, les vélums et matières plastiques doivent être de catégories M0 à M1 (ou entièrement collés sur des supports de catégories M0 à M1). Les tissus recouvrant les tables, tréteaux et présentoirs horizontaux doivent être de catégories M0 à M1. Les certificats de réaction au feu et d’ignifugation doivent être fournis par l’exposant au plus tard lors de l’installation dans les chalets et stands, accompagnés de la facture d’achat. Les végétaux artificiels ou séchés sont autorisés en quantité limitée. Les inscriptions de couleur verte et blanche ensemble sont interdites.

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Elles doivent être conformes aux normes françaises, homologuées et être réalisées par des techniciens compétents. Une attention toute particulière doit être portée au respect de la norme en vigueur pour la présence d’eau (conditions d’influence externe AD3 - Aspersion d'eau). Les installations doivent être maintenues constamment en bon état d’entretien et d’isolement. Les prises de courant sous tension doivent être hors de portée du public. L’exposant est responsable de l’installation électrique à partir du tableau électrique livré sur son stand. Il est interdit de modifier les caractéristiques techniques dudit tableau (emplacement, disjoncteur, fusibles, etc.).

L’exposant est tenu de respecter les règles de sécurité précisées par les textes officiels, notamment :

a) Le tableau électrique doit être accessible en permanence.

b) Il est interdit d’utiliser :

• des câbles isolés pour une tension inférieure à 500 volts, ce qui interdit notamment le câble HO VH II (scindex),
• des épissures (les câbles doivent être correctement fixés),
• des connexions non protégées par des boites de dérivation type “plexo”, des fiches multiprises, seules sont autorisées les réglettes multiprises avec cordon,
• des lampes à décharge non conformes à la norme NFC 15150.

c) Il est recommandé d’utiliser du matériel de Classe II (double isolation), symbole ⧈. Les appareils de classe I (un), symbole ⏚, doivent être reliés à la terre.

d) Les projecteurs halogènes doivent :

• être situés à 2,25 m de hauteur minimum,
• être fixés solidement en position horizontale, avec double attaches dont une non fusible,
• être éloignés de tous matériaux inflammables,
• être équipés d’écrans de sécurité en verre ou en matière équivalente (les grilles métalliques ne sont plus autorisées),
• être alimentés par des câbles conducteurs de 1,5 mm² permettant de relier la borne de l’appareil au conducteur de terre sur le tableau de livraison du stand.

e) Les guirlandes d’illuminations :

• doivent être constituées de câbles non propagateurs de flamme (catégorie C2),
• leurs douilles doivent être raccordées de façon inamovible aux conducteurs qui les alimentent,
• toutes les douilles femelles devront être munies d’ampoules ou être occultées,
• les puissances indiquées pour les ampoules doivent être respectées (25 W maximum).

f) Enrouleurs : Les câbles d’alimentation devront être entièrement déroulés.

g) Le rajout de chauffage d’appoint est autorisé sous réserve d’être conforme aux normes en vigueur :

• d’une puissance maximum de 1 000 W,
• être dans un état neuf ou irréprochable,
• ne pas présenter de flammes ou de matériaux incandescents,
• aucune matière ou matériau combustible non protégé ne doit se trouver à proximité,
• toute tenture ou élément flottant combustible doit être placé à une distance suffisante pour ne pas entrer en contact avec les parties chaudes de l’appareil.

h) En dehors des heures d’ouverture de la manifestation, le courant doit être coupé sur les stands par l’exposant avant son départ.

i) Il est interdit de stocker ou d’entreposer même momentanément tout combustible à proximité des tableaux et coffrets électriques.

DIMENSIONS DES STANDS

Les exposants sont tenus de respecter les limites de leurs emplacements et de ne pas empiéter sur les allées de circulation et accès des secours dès l’ouverture de la manifestation au public.

STRUCTURES ET OBJETS EN ELEVATION

L’installation d’ouvrage positionné en hauteur devra être présentée à l’organisateur accompagnée des mesures de sécurité envisagées pour éviter tout risque de chute. En cas de doute sur la stabilité d’un ouvrage, il pourra être fait appel à la validation par un bureau de contrôle à la charge de l’exposant.

INSTALLATIONS DE CUISSON OU DE RECHAUFFAGE

a) Les équipements de réchauffage et de cuisson devront être déclarés à l’organisation un mois avant l’ouverture de la manifestation. Ces équipements devront être conformes aux normes et entretenus périodiquement. Sous une tente construite en matériaux de catégories M0 à M2, ils seront disposés à :

• 1 m par rapport à la zone accessible au public ;
• 1 m de l’enveloppe de la tente.

Ils pourront être accolés à la paroi de celle-ci si protégés par un écran incombustible d’un mètre de part et d’autre de la surface chaude.

b) Les bouteilles de gaz en service doivent être placées hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Aucune bouteille vide ou pleine, non raccordée, ne doit être stockée sur le stand. Les tuyaux de raccordement souples, renouvelés avant la date limite d’utilisation, seront équipés de colliers de serrage à leurs deux extrémités et ne peuvent alimenter qu’un seul appareil.

c) Des dispositifs doivent être prévus pour isoler le public des surfaces chaudes (un mètre ou écran rigide).

d) L’alimentation des appareils électriques se fera à partir d’un tableau de livraison lui même raccordé sur les installations semi-permanentes. Il sera facilement accessible et hors de portée du public.

e) Chaque exposant est tenu de fournir deux extincteurs adaptés aux risques et facilement accessibles pour protéger sa zone de cuisson : 1 extincteur à poudre et 1 extincteur à CO2 en cours de validité (vérification annuelle par technicien qualifié), 1 serpillière maintenue humide si présence d’une friteuse.

BALISAGE ET MOYENS DE SECOURS

a) Les moyens de secours (extincteurs, bouches d’incendie...) doivent rester visibles et accessibles.

b) Les constructions et aménagements ne doivent pas cacher les inscriptions signalant les dégagements ou cheminements d’évacuation (sortie, sortie de secours).

MATIERES COMBUSTIBLES

Les stockages de bois, papier, carton, emballages divers sont interdits. L’utilisation de gaz combustibles et celle des liquides inflammables est réglementée (nous consulter).

PROTECTION DU PUBLIC

Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant. Les organes en mouvement, les surfaces chaudes, les pointes, les tranchants, doivent être soit protégés par un écran ou un carter rigide, solidement fixé, et bien adapté, soit placés en retrait d’au moins 1 mètre des circulations. Le public doit être tenu à l’écart des aires de présentation en évolution.

ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder sur tous les stands, nous vous engageons à respecter ces quelques règles de conception :

• comptoirs, banques d’accueil, caisses de paiement et guichets : à agencer avec une partie présentant les caractéristiques suivantes : hauteur maximale 0.80 m; un vide en partie inférieure de 0.30m de profondeur, 0.60 m de largeur et 0.70 m de hauteur,
• stand surélevé par un plancher : limiter le ressaut à 2 cm ou 4 cm avec un chanfrein à 33%. Tout stand équipé d’un plancher d’une hauteur supérieure à 4 cm sur lequel le public est invité à monter, devra comporter une rampe d’accès. Cette rampe entièrement intégrée au stand (ne pas empiéter dans l’allée de circulation), devra avoir une largeur de 0,90 m,
• affichage des tarifs : les informations devront être visibles, lisibles et compréhensibles par les personnes porteuses de handicap. Les supports d’information doivent être contrastés par rapport à leur environnement immédiat. Les informations portées sur ces supports devront être fortement contrastées par rapport au fond, et les caractères d’écriture devront avoir une hauteur de 15 mm minimum pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation, 4,5 mm sinon.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Direction de l’Evénementiel de la Métropole Nice Côte d’Azur afin de gérer les candidatures au village de Noël 2025.

La collecte de vos données nécessaires au traitement de votre candidature repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à la Direction de l’Evénementiel – 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE cedex 4 ou par courriel à direction.evenementiel@nicecotedazur.org. Le traitement des données que vous avez renseignées de manière facultative repose également sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage du personnel habilité de la direction, aux seules fins définies ci-avant. Elles sont conservées dans ce cadre 2 ans après le dernier contact pour les candidatures non retenues (sauf si le candidat demande la destruction de son dossier), l’année scolaire au cours de laquelle les prestations culturelles sont réalisées pour les candidatures retenues.

Afin de gérer votre dossier de candidature, les informations relatives à vos coordonnées, les éléments de présentation et d'identification de votre structure et de vos activités et les supports de communication seront communiquées au personnel habilité de la Direction de l’Evénementiel dans le respect des règles de protection des données.

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder à vos données et en demander la rectification ou leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation de leur traitement et du droit d’en organiser le sort post-mortem.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous devez vous adresser à la Direction de l’Evénementiel – 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE cedex 4 ou par courriel à direction.evenementiel@nicecotedazur.org.

Vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale auprès de la CNIL si vous estimez après avoir contacté la Direction de l’Evénementiel par voie postale ou courriel, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.